Conditions générales de vente
Tout achat d’articles ou de service sur le site de commerce électronique L’Antre 2 Herbes est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») que l’Acheteur déclare accepter sans réserves. Elles sont en vigueur depuis le 29 août 2017. L’Antre 2 Herbes (personne physique Julie Bernard) est immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0628.872.675 (TVA BE 0628.872.675). Le siège social est situé avenue Comte Jean Dumonceau 8 à 1390 Grez-Doiceau
1. Commande
L’Acheteur passe sa commande sur le site L’Antre 2 Herbes en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes d’enregistrement automatique de L’Antre 2 Herbes sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande.
La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre L’Antre 2 Herbes et l’Acheteur, la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par L’Antre 2 Herbes.
Cette confirmation comprend : un récapitulatif de la commande, l’adresse géographique de L’Antre 2 Herbes où l’Acheteur peut présenter ses réclamations, le cas échéant, une facture de paiement acquitté sous réserve d’acceptation de la transaction bancaire par la banque de l’Acheteur
L’Antre 2 Herbes se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprises et ne sont valables qu’à la date de passation de commande. Les prix des articles peuvent être modifiés par L’Antre 2 Herbes à tout moment. Seul le prix affiché sur le site de L’Antre 2 Herbes fait foi entre les parties.
3. Modes de paiement
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande.
L’Antre 2 Herbes se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement opposé par l’établissement bancaire de l’Acheteur ou en cas de litige commercial existant avec l’Acheteur.
4. Frais, délais et modalités de livraison
Les frais de livraison si il y en a, sont indiqués lors de la finalisation de la commande par l’Acheteur. Ces frais ne peuvent pas être contestés par l’Acheteur dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.
Les articles sont livrés à l’endroit indiqué par l’Acheteur lors de la passation de commande.
L’Acheteur doit vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et signaler les éventuels dommages à L’Antre 2 Herbes (contact@lantre2herbes.be) dans les 24h qui suivent le moment de réception de la livraison.
5 .Données personnelles
Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
6. Conformité
L’Acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.
7. Modification contractuelle
Toute modification des CGV est opposable à l’Acheteur dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne.
8. Responsabilité
L’Acheteur est informé que la responsabilité de L’Antre 2 Herbes, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
En cas d’inexécution, la responsabilité de L’Antre 2 Herbes ne pourra être engagée si l’inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure.
De plus, L’Antre 2 Herbes ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l’usage de la chose vendue.
L’Antre 2 Herbes n’est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler.
L’Antre 2 Herbes ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, L’Antre 2 Herbes n’est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.
L’Antre 2 Herbes n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que L’Antre 2 Herbes met en oeuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.
Les espaces web hors du domaine de l’adresse https://lantre2herbes.be et, notamment, les espaces vers lesquels l’utilisateur peut être dirigé au moyen de liens hypertextes relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.
9. Convention de preuve
Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de l’Antre 2 Herbes sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements …).
10. Indivisibilité
Si l’une des dispositions des CGV est invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.
11. Réclamations et renonciation
Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 24 heures suivant la livraison de la commande.
Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante contact@lantre2herbes.be et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestations.
Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les marchandises qu’il a commandées, sans pénalités et sans indication de motif. Ce délai court à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande. Les marchandises devront être retournées à l’adresse reprise sur la page de contact du site et seront dans un état neuf et complet, dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, avec tous les accessoires éventuels et notamment les notices d’utilisation et documentation d’origine dans l’emballage. La preuve de réexpédition par la poste doit impérativement être validée.
Si les conditions du premier paragraphe sont remplies, la société remboursera au client, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception du colis par la société (la date de réception par la société valant notification à la société de l’exercice par le client de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, non compris les frais d’envoi initiaux, les frais de retour des marchandises restent cependant à la charge du client.
Ne sont pas repris notamment :
les marchandises endommagées ou salies par le client ;
les marchandises ouvertes, utilisées ou consommées ;
les marchandises dont l’emballage n’est pas d’origine ;
les marchandises incomplètes, les marchandises dont le mode d’emploi, la posologie ou accessoires manquent ;
les marchandises endommagées par négligence, emploi abusif ou réparés par des tiers ou par le client lui-même.
Les marchandises renvoyées dans cet état ne sont pas remboursées mais restent cependant à la disposition du client à la société.
12. Droit applicable et tribunaux compétents
En cas de litige sur l’application des présentes, L’Antre 2 Herbes et l’Acheteur conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.